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Webinar en replay : Facture électronique - 4 cas d'usage pour aborder concrètement la réforme
Un webinar 100% pratique pour aborder concrètement la réforme de la facturation électronique obligatoire !
La facturation électronique est obligatoire pour toutes les entreprises assujetties à la TVA dans leurs échanges avec l'Etat et les Collectivités depuis le 1er janvier 2020.
Le gouvernement a annoncé à l'été 2023, un report de la réforme sur la facturation électronique obligatoire, qui devait entrer en vigueur au 1er Juillet 2024.
L’obligation d’émettre des factures électroniques se déploie désormais à compter :
◾ du 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI), toutes les entreprises étant tenues de les recevoir à la même date ;
◾ du 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises et les micro-entreprises.
La mise en œuvre de la transmission des données de transaction (e-reporting) suivra le même calendrier.
À compter du 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA (qu’elles en soient redevables ou non), quelle que soit leur taille, devront être en capacité de recevoir des factures électroniques, dans la mesure où, à cette même date les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire devront émettre leurs factures au format électronique.
Toutes les entreprises devront avoir choisi une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) à cette date.
Qu'est-ce qu'une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) ?
Une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) est un opérateur de dématérialisation immatriculé par l’État.
La PDP assurera la réception et la transmission des factures électroniques pour ses clients. Concernant les factures électroniques émises, la PDP se chargera d’en extraire les données réglementaires pour les transmettre à l’administration.
Elle assurera également la transmission des données de transaction et de paiement (e-reporting) pour ses clients sur la base des éléments et informations que ces derniers lui auront transmis.
Les entreprises sont libres de choisir leur(s) PDP parmi celles immatriculées.
La liste des plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) immatriculées sous réserve par l'Etat est disponible ici.
DocuWare PDP : accompagner ses clients de bout en bout dans la transition vers la facture électronique
Editeur leader de solutions de gestion documentaire et de dématérialisation depuis plus de 30 ans, DocuWare a développé une très forte expertise dans la digitalisation et l'automatisation des processus métier auprès de ses 18000 clients répartis dans 110 pays.
La digitalisation des processus achats, en premier lieu desquels figure la facture électronique, fait partie des périmètre les plus couramment adressés par DocuWare.
C'est pourquoi, DocuWare a choisi d'accompagner ses clients en devenant plateforme de dématérialisation partenaire (PDP).
Pour obtenir son immatriculation, DocuWare a déposé auprès de l’administration fiscale un dossier de candidature qui détaille sa conformité aux exigences réglementaires : respect des obligations fiscales, respect des conditions en matière de sécurité des infrastructures et des processus informatiques, etc…
Parmi les pionniers de la dématérialisation et de la gestion de factures électroniques, grâce à son homologation PDP, DocuWare ne se contente pas d'offrir une solution conforme à la réglementation. Aujourd’hui, son ambition est d'accompagner les entreprises dans la transformation de leurs processus documentaires au sens large.
DocuWare va beaucoup plus loin, en adressant l'ensemble des processus métier de l'entreprise : achats, comptabilité, ventes, qualité, RH, juridique...
Des cas d'usage divers dans tous les secteurs d'activité, quelle que soit la taille des entreprises.
De plus, la solution est actuellement la seule du marché à bénéficier de la double certification NF203 CCFN sur le coffre-fort numérique et NF552 sur le RGPD, garantissant ainsi à ses clients le plus haut niveau de sécurité et de confidentialité pour leurs documents.
Enfin, avec la GED DocuWare, les entreprises abandonnent le papier et réalisent une démarche alliant éco-responsabilité et économies liées à l'impression, à la consommation et l'utilisation du papier et des consommables d'impression, estimés entre 70 et 85 kilos par salarié dans chaque entreprise française.
