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Webinar en replay : Facture électronique - 4 cas d'usage pour aborder concrètement la réforme
Un webinar 100% pratique pour aborder concrètement la réforme de la facturation électronique obligatoire !
La mise en œuvre de la facturation électronique et la transmission des données de transaction et de paiement à l’administration (e-reporting) interviendra de manière progressive.
Les obligations de facturation électronique et d’e-reporting se déploieront en deux étapes, et selon le critère de la taille des entreprises.
La généralisation de la facture électronique interviendra selon le calendrier suivant :
- Le 1er septembre 2026, avec l’obligation pour toutes les entreprises de pouvoir réceptionner des factures dématérialisées et pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire l’obligation d’émettre des factures dématérialisées ;
- Le 1er septembre 2027, avec l’obligation pour les petites et moyennes entreprises, et les microentreprises d’émettre des factures dématérialisées.
À compter du 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA (qu’elles en soient redevables ou non), quelle que soit leur taille, devront être en capacité de recevoir des factures électroniques, dans la mesure où, à cette même date les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire devront émettre leurs factures au format électronique.
Toutes les entreprises devront donc avoir choisi une PDP à cette date.
Qu'est-ce qu'une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) ou plateforme agréée (PA) ?
Une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP), ou plateforme agréée, est un opérateur de dématérialisation immatriculé par l’État.
A l'été 2025, le gouvernement a renommé les PDP en PA (plateformes agréées), de façon à clarifier le positionnement de ces plateformes, seules habilitées à recevoir et transmettre les factures électroniques. Concrètement, aucun changement n'est à l'ordre du jour concernant le rôle de ces plateformes, seule la terminologie change.
La PA assurera la réception et la transmission des factures électroniques pour ses clients. Concernant les factures électroniques émises, la PA se chargera d’en extraire les données réglementaires pour les transmettre à l’administration.
Elle assurera également la transmission des données de transaction et de paiement (e-reporting) pour ses clients sur la base des éléments et informations que ces derniers lui auront transmis.
Les entreprises sont libres de choisir leur(s) PA parmi celles immatriculées.
La liste des plateformes agréées immatriculées sous réserve par l'Etat est disponible ici.
Comment identifier la plateforme agréée de mes clients?
L'annuaire de la facturation électronique recense les entreprises et entités publiques assujetties aux obligations d’émettre et de recevoir des factures électroniques : pour chacune, il indique :
-
la plateforme agréée qui gère ses données ;
-
les adresses électroniques de facturation auxquelles transmettre ses factures.
Qu'est-ce que l'annuaire de la facturation électronique?
L’annuaire est le service central de l’infrastructure destiné à soutenir la réforme de la facturation électronique. Il sert de référentiel en recensant les entreprises et entités publiques soumises aux obligations d’émission et de réception de factures électroniques.
Pour chacune de ces entités, il spécifie la plateforme agréée responsable de la gestion de leurs données ainsi que les adresses électroniques de facturation.
Actuellement, près de 80 plateformes agréées sont déjà connectées à l’annuaire et ont entrepris la mise à jour des adresses de facturation de leurs clients.
Afin de soutenir cette progression et aider les entreprises à comprendre leurs obligations, notamment celle de choisir une plateforme avant le 1er septembre 2026, l’AIFE propose dès aujourd’hui un service en ligne simple et pratique permettant de :
- Vérifier si une entreprise est concernée par la réforme ;
- Identifier si elle dispose d'une plateforme de réception ;
- Connaître son adresse électronique de facturation.
Ce nouveau service est accessible depuis le 18 septembre 2025, en accès libre, pour toutes les personnes ou structures intéressées par la réforme, telles que les entreprises, tiers déclarants, collaborateurs, clients, fournisseurs, etc.
DocuWare PDP/PA : accompagner ses clients de bout en bout dans la transition vers la facture électronique
Editeur leader de solutions de gestion documentaire et de dématérialisation depuis plus de 30 ans, DocuWare a développé une très forte expertise dans la digitalisation et l'automatisation des processus métier auprès de ses 18000 clients répartis dans 110 pays.
La digitalisation des processus achats, en premier lieu desquels figure la facture électronique, fait partie des périmètre les plus couramment adressés par DocuWare.
C'est pourquoi, DocuWare a choisi d'accompagner ses clients en devenant plateforme agréée.
Pour obtenir son immatriculation, DocuWare a déposé auprès de l’administration fiscale un dossier de candidature qui détaille sa conformité aux exigences réglementaires : respect des obligations fiscales, respect des conditions en matière de sécurité des infrastructures et des processus informatiques, etc…
Parmi les pionniers de la dématérialisation et de la gestion de factures électroniques, grâce à son homologation PA, DocuWare ne se contente pas d'offrir une solution conforme à la réglementation. Aujourd’hui, son ambition est d'accompagner les entreprises dans la transformation de leurs processus documentaires au sens large.
DocuWare va beaucoup plus loin, en adressant l'ensemble des processus métier de l'entreprise : achats, comptabilité, ventes, qualité, RH, juridique...
Des cas d'usage divers dans tous les secteurs d'activité, quelle que soit la taille des entreprises.
De plus, la solution possède la certification NF203 CCFN sur le coffre-fort numérique, garantissant ainsi à ses clients le plus haut niveau de sécurité et de confidentialité pour leurs documents.
Enfin, avec la GED DocuWare, les entreprises abandonnent le papier et réalisent une démarche alliant éco-responsabilité et économies liées à l'impression, à la consommation et l'utilisation du papier et des consommables d'impression, estimés entre 70 et 85 kilos par salarié dans chaque entreprise française.
