Notre partenaire Archimag relance une nouvelle enquête sur la facturation électronique obligatoire, suite au report de la réforme à 2026 et à l'annonce des 46 candidats à la PDP. Entreprises, collectivités : participez à cette enquête pour évaluer votre niveau de maturité ! Les résultats vous seront communiqués et restitués au cours du webinar DocuWare du 7 mars à 11h15.
Au sommaire :
Le nouveau calendrier de la réforme sur la facture électronique obligatoire
La publication des candidats PDP dévoilée
Une nouvelle enquête pour évaluer la maturité des entreprises
Le nouveau calendrier de la réforme sur la facture électronique obligatoire
Pour rappel, la facturation électronique est obligatoire pour toutes les entreprises assujetties à la TVA dans leurs échanges avec l'Etat et les Collectivités depuis le 1er janvier 2020.
Le gouvernement a annoncé à l'été 2023, un report de la réforme sur la facturation électronique obligatoire, qui devait entrer en vigueur au 1er Juillet 2024 et qui concerne 4 millions d'entreprises en France.
L’obligation d’émettre des factures électroniques se déploie désormais à compter :
◾ du 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire, toutes les entreprises étant tenues de les recevoir à la même date ;
◾ du 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises et les micro-entreprises.
La mise en œuvre de la transmission des données de transaction suivra le même calendrier.
La publication des candidats PDP dévoilée
L’administration fiscale a réenclenché la réforme de la facture électronique en publiant la liste des 46 opérateurs ayant soumis un dossier de candidature au statut de PDP (plateforme de dématérialisation partenaire). En effet, pour se mettre en conformité avec la loi et transmettre leurs factures à l'administration fiscale, les entreprises auront deux possibilités : soit recourir à une plateforme de dématérialisation partenaires (PDP), soit passer par le portail public de facturation public de l'Etat (PPF). Si à ce jour aucune immatriculation n'a été délivrée, la publication de cette liste prouve bien que le passage à la facture électronique est bel et bien relancé du côté de l’Etat.
Une nouvelle enquête pour évaluer la maturité des entreprises
Afin de cartographier l'état actuel de l'adoption de la facture électronique au sein des organisations, Archimag lance une nouvelle enquête.
L'objectif : vous laisser la parole et comprendre les défis que vous rencontrez. Avez-vous déjà enclenché votre projet ? Avez-vous un niveau d'information suffisant? Êtes-vous déjà équipé d'une solution de dématérialisation des factures ?
Participez à l'enquête pour :
1. Évaluer votre niveau d'adoption actuel de la facture électronique.
2. Identifier les obstacles qui ont pu freiner votre transition.
3. Découvrir les avantages tangibles qu'offre cette transformation fiscale.
Faites le point avec nous en répondant à notre enquête en 15 questions.
Nous vous remercions d'avance pour votre participation et vous présenterons les résultats de l'enquête à l'occasion du webinaire DocuWare : les étapes pour relancer votre projet de facturation électronique le 7 mars à 11h15.
A très bientôt !
