La réforme de la facturation électronique s'accélère en France, avec l’entrée en vigueur prochaine de l’obligation de dématérialisation des factures au format électronique pour les entreprises assujetties à la TVA, dès le 1er septembre 2026. Dans ce contexte, DocuWare vient d’obtenir son immatriculation définitive en tant que plateforme agréée par la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques). Cette reconnaissance officielle constitue une étape majeure pour accompagner nos clients dans leur mise en conformité et leur transformation digitale.
Au sommaire
Une étape décisive pour la conformité et la sécurité
Les forces de DocuWare sur la facturation électronique
Pourquoi démarrer son projet de facturation électronique sans plus attendre?
Une étape décisive pour la conformité et la sécurité
DocuWare avait déposé son dossier de demande d'immatriculation en tant que plateforme agréée le 4/02/2025.
Nous avions obtenu à ce titre une immatriculation sous réserve n° 0089, délivrée par décision du 03/04/2025.
Cette décision prévoyait la transmission, dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition de l’environnement de tests du portail public de facturation, des comptes rendus de tests techniques nous concernant. Ces documents ont été transmis le 17/12/2025.
Sur la base de ces éléments, l'immatriculation en tant que plateforme agréée a été confirmée par la DGFIP.
L'immatriculation définitive en tant que plateforme agréée est bien plus qu’une formalité administrative : elle atteste que DocuWare répond à l’ensemble des exigences réglementaires imposées par la DGFIP en matière de facturation électronique.
Nos solutions garantissent la sécurité, la traçabilité et la légalité des échanges de factures, tout en offrant l’interopérabilité nécessaire avec les différents systèmes clients et partenaires.
Ce statut rassure l’ensemble de nos utilisateurs : en choisissant DocuWare, vous optez pour une solution éprouvée, reconnue officiellement par l’Etat, qui vous protège des risques de non-conformité et vous aide à maîtriser vos obligations fiscales.
Les forces de DocuWare sur la facturation électronique
L’immatriculation définitive de DocuWare en tant que plateforme agréée par la DGFIP pour la facturation électronique obligatoire met en lumière les atouts uniques de notre solution pour accompagner la transformation digitale de vos processus financiers.
1. Conformité réglementaire garantie
Avec DocuWare, vous êtes assuré de respecter l’ensemble des exigences légales fixées par la DGFIP. La solution gère le format électronique imposé, l’archivage sécurisé et la transmission des données fiscales, tout en s’adaptant aux évolutions réglementaires.
2. Automatisation intelligente du traitement des factures
DocuWare numérise et reconnaît automatiquement les factures, quel que soit leur format (PDF, XML, ou papier numérisé). L’extraction des données clés, la validation automatique et la gestion des exceptions permettent d’accélérer le cycle de traitement tout en limitant le risque d’erreur.
3. Interopérabilité et connectivité
Notre plateforme s’intègre facilement à n’importe quel ERP, logiciel comptable ou logiciel métier. DocuWare prend en charge les standards d’échange (EDI, Factur-X, etc.), ce qui facilite la communication avec vos clients, fournisseurs et partenaires.
4. Traçabilité et archivage sécurisé
Chaque facture électronique est conservée dans un coffre-fort numérique certifié NF203 CCFN par Inforcert, avec un historique précis des actions réalisées. La gestion des droits d’accès et la traçabilité des opérations donnent à vos processus toute la robustesse exigée par la réglementation.
5. Pilotage et reporting en temps réel
DocuWare permet de suivre le statut des factures, les échéances, les litiges, et l’ensemble des indicateurs de performance liés à la facturation. Vous gagnez en visibilité et en réactivité pour piloter votre activité.
6. Expérience utilisateur optimisée
L’ergonomie de DocuWare permet une prise en main rapide et intuitive par tous les métiers, avec des workflows personnalisables, des notifications automatiques et une gestion mobile pour simplifier le quotidien des équipes financières.
7. Accompagnement et expertise projet
Au-delà de la technologie, DocuWare propose un accompagnement complet : audit de vos processus, conseils sur la conformité, formation des utilisateurs et support continu, pour garantir la réussite de votre projet de facturation électronique..
Pourquoi démarrer son projet de facturation électronique sans plus attendre ?
- Absence de désignation d'une PA : l’absence de désignation d'une PA sera sanctionnée par une amende de 500 €, puis portée à 1 000 € tous les trimestres après mise en demeure de l'administration, tant que l'entité n'est pas en conformité.
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Défaut d'émission d’une facture électronique par une Plateforme Agréée (e-invoicing) : Le fait de ne pas émettre une facture en format électronique structuré via votre PA (voire Chorus Pro pour facturer vos clients appartenant à l’administration publique) sera sanctionné par une amende de 15 € par facture non transmise. Cette amende est plafonnée à 15 000 € par année civile pour l'entité (Article 1737 III du CGI).
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Défaut de transmission des données (e-reporting) : le non-respect de cette obligation pourra entraîner une amende de 250 € par transmission de données non effectuée (Article 1788 D du CGI). Ce montant est également plafonné à 15 000 € par année civile.
5. Profiter des bénéfices immédiats
En conclusion :
Contactez-nous dès maintenant pour réaliser un diagnostic personnalisé et découvrir comment DocuWare peut accompagner votre entreprise dans cette transition réglementaire et digitale !
