La facturation électronique obligatoire entrera en vigueur dès le 1er juillet 2024 pour toutes les entreprises assujetties à la TVA en réception et pour les grandes entreprises en émission. Ensuite, ce sera au tour des ETI au 1er juillet 2025, puis aux PME/TPE au 1er janvier 2026 d'émettre des factures sous format électronique.
Cette réforme soulève de nombreuses questions et peut-être vécue comme une source de stress pour les entreprises. C'est la raison pour laquelle, DocuWare, en tant que leader sur les solutions de GED et Workflow et expert de la dématérialisation depuis plus de 30 ans, vous accompagne dans votre transition vers la facture électronique 2024/2026.
DocuWare, en tant qu’Opérateur de Dématérialisation (OD), associé à un partenaire PDP pour les cas les plus complexes, vous accompagne dans la mise en œuvre de la réforme de la facturation électronique en dématérialisant vos factures et en les transmettant à
l’administration fiscale.
Découvrez notre vidéo pour comprendre notre positionnement et la façon dont nous allons vous accompagner dans cette transition :
PPD, OD, PPF : quel opérateur choisir ?
Toute entreprise est libre de choisir la ou les plateforme(s) de dématérialisation de son choix, plateforme partenaire (PDP), opérateur de dématérialisation (OD) et/ou portail public de
facturation (PPF), en fonction de ses besoins.
Voici en détail leur rôle et leurs fonctionnalités :
Le portail public de facturation (PPF) :
Le portail public de facturation est une solution mutualisée, mise à disposition par l’Etat permettant le dépôt, la réception et la transmission des factures sous forme électronique. Déjà utilisée dans le cadre des échanges entre les entreprises et l’Etat depuis 2020, elle devient au 1er juillet 2024, la plateforme d’échange des factures dématérialisées pour
toutes les entreprises assujetties à la TVA dans les échanges en BtoB. Cette solution est accessible gratuitement par tous les assujettis émetteurs et récepteurs de factures (privés ou
publics). Les modes d’échanges sont ceux déjà utilisés par les entreprises (mode portail, mode service et EDI) dans le cadre de Chorus Pro.
Cette utilisation du PPF sera facultative. L’Etat laissant la possibilité aux entreprises de choisir le type de plateforme qu’ils souhaitent.
Les plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) :
Une plateforme de dématérialisation est un prestataire de services qui aura plusieurs rôles :
• Émission, transmission, réception de la facture électronique du fournisseur au client. Dans son rôle d’intermédiaire, elle pourra convertir la facture établie par le fournisseur dans un format qui convienne au client. Ces opérations s’effectueront dans des conditions qui devront notamment assurer le maintien de l’intégrité des données, leur authenticité, leur lisibilité et leur exhaustivité ;
• Extraction et transmission de certaines données de la facture à l’administration fiscale (par exemple, identification du fournisseur et du client, montant HT de l’opération,
montant de la TVA due, taux de TVA appliqué …) ;
• Transmission de données de transactions qui ne font pas l’objet d’une facture électronique à l’administration ;
• Transmission des données de paiement pour l’ensemble des opérations.
(source : https://www.impots.gouv.fr/)
Ce service sera payant.
Les opérateurs de dématérialisation (OD) :
L’opérateur de dématérialisation (OD) offre un service à valeur ajoutée aux entreprises pour la gestion des factures émises et reçues. Il pourra se substituer à ses clients pour toutes les actions automatisées (mode EDI ou API) réalisées sur les factures auprès des plateformes choisies par ces derniers.
En revanche, il ne sera pas habilité à transmettre des factures aux plateformes des destinataires, ni extraire les données pour l’administration. Il devra passer par une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP).
DocuWare, en s'associant à son partenaire TX2 Concept, spécialiste de l'EDI, sera en capacité de transmettre vos factures à l'administration fiscale via la plateforme PPD de TX2 Concept, et via son connecteur Chorus Pro.
En savoir-plus
Ces données sont issues du livre blanc "Passer à la facture électronique 2024" édité par DocuWare. Retrouvez les réponses aux questions les plus fréquentes que vous vous posez sur la réforme et les modalités de passage à cette étape importante, qui concerne plus de 4 millions d'entreprises en France :
Un webinar pour découvrir la plateforme DocuWare et poser toutes vos questions à nos experts :
